Conditions gérénales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, de la préparation et de la livraison ou du retrait (click & collect) de box brunch et apéritives composées de produits alimentaires frais proposés par Atelier La Planche SRL.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des box alimentaires (brunch et apéritives) décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies sont non contractuelles.

En raison de la nature artisanale et alimentaire des produits, de légères variations de composition ou de présentation peuvent exister sans que cela n’engage la responsabilité de la société.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Atelier La Planche SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou d’indisponibilité exceptionnelle des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Atelier La Planche SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

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Clause – Annulation d’événement

En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque motif que ce soit, après acceptation du devis et/ou de la facture, les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation à plus d’un (1) mois avant la date de l’événement :
  30 % du montant total de la facture reste dû.

• Annulation entre un (1) mois et deux (2) semaines avant la date de l’événement :
  50 % du montant total de la facture reste dû.

• Annulation durant la semaine précédant l’événement :
  80 % du montant total de la facture reste dû.

• Annulation durant la semaine de l’événement (à moins de 7 jours calendaires) :
  100 % du montant total de la facture reste dû.

Ces sommes correspondent aux frais engagés par le Prestataire (préparation, commandes fournisseurs, mobilisation du personnel, organisation logistique, perte de disponibilité) et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

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6. Livraison

6.1 Livraison à domicile

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Atelier La Planche SRL ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client ou en cas d’absence lors de la livraison.

Le Client est tenu de mettre les produits au frais immédiatement après réception.

Atelier La Planche SRL décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après livraison.

6.2 Click & Collect

Les commandes en click & collect sont à retirer à l’atelier situé Rue Saint-Éloi 52A, 4300 Waremme à la date et à l’heure convenues.

Le Client s’engage à rentrer directement à son domicile et à mettre les produits au frais dans un délai maximum de 30 minutes après le retrait.

Atelier La Planche SRL décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions.

7. Absence de droit de rétractation et retours

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

En conséquence :

• Aucun retour de produit n’est accepté

• Aucun remboursement ne sera effectué après la livraison ou le retrait, sauf erreur manifeste imputable à Atelier La Planche SRL

8. Responsabilité

La responsabilité d’Atelier La Planche SRL ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise conservation des produits après livraison ou retrait

• de non-respect des délais de mise au frais

• de consommation des produits après la date recommandée

• de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté

Le Client est seul responsable de la consommation des produits dans des conditions adaptées.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 24 heures suivant la livraison ou le retrait, accompagnée de preuves (photos, description précise).

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10. Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de la société seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

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Dernière mise à jour : 06/01/2026